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Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Current as of 96 provisionsLSFin

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Provisions

100 in the library

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 2 — Exigences", "Art. 42 — Références"]1
  1. Références"]

    Références

    — Références Le prospectus peut, dans toutes ses parties sauf dans le résumé, comporter des références aux documents publiés précédemment ou simultanément.

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 2 — Exigences", "Art. 46 — Dispositions complémentaires"]1
  1. Dispositions complémentaires"]

    Dispositions complémentaires

    — Dispositions complémentaires Le Conseil fédéral édicte, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des émetteurs et des valeurs mobilières, des…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 5 — Transparence et diligence en matière d’ordres des clients", "Art. 19 — Utilisation des instruments financiers des clients"]1
  1. Utilisation des instruments financiers des clients"]

    Utilisation des instruments financiers des clients

    — Utilisation des instruments financiers des clients Les prestataires de services financiers peuvent emprunter en tant que contrepartie les instruments…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 3 — Caractère approprié et adéquation des services financiers", "Art. 14 — Impossibilité d’apprécier le caractère approprié ou l’adéquation, caractère inapproprié ou inadéquation"]1
  1. Impossibilité d’apprécier le caractère approprié ou l’adéquation, caractère inapproprié ou inadéquation"]

    Impossibilité d’apprécier le caractère approprié ou l’adéquation, caractère inapproprié ou inadéquation

    — Impossibilité d’apprécier le caractère approprié ou l’adéquation, caractère inapproprié ou inadéquation Si le prestataire de services financiers ne reçoit…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 5 — Contrôle du prospectus", "Art. 57 — Émoluments"]1
  1. Émoluments"]

    Émoluments

    — Émoluments L’organe de contrôle perçoit pour ses décisions et prestations des émoluments qui couvrent les coûts de son activité. Le Conseil fédéral fixe les…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 2 — Feuille d’information de base pour instruments financiers", "Art. 62 — Modifications"]1
  1. Modifications"]

    Modifications

    — Modifications Le producteur vérifie régulièrement les indications figurant dans la feuille d’information de base et les met à jour en cas de modifications…

["Titre 1 — Dispositions générales", "Art. 2 — Champ d’application"]1
  1. Champ d’application"]

    Champ d’application

    — Champ d’application Sont soumis à la présente loi, quelle que soit leur forme juridique: a. les prestataires de services financiers; b. les conseillers à la…

["Titre 8 — Dispositions finales", "Art. 93 — Dispositions d’exécution"]1
  1. Dispositions d’exécution"]

    Dispositions d’exécution

    — Dispositions d’exécution Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 3 — Organisation", "Section 1 — Mesures organisationnelles", "Art. 22 — Collaborateurs"]1
  1. Collaborateurs"]

    Collaborateurs

    — Collaborateurs Les prestataires de services financiers s’assurent que leurs collaborateurs disposent des capacités, des connaissances et de l’expérience…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 2 — Obligations des prestataires de services financiers", "Art. 78 — Obligation de participation"]1
  1. Obligation de participation"]

    Obligation de participation

    — Obligation de participation Les prestataires de services financiers concernés par une conciliation devant un organe de médiation dans le cadre d’une demande…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 5 — Contrôle du prospectus", "Art. 52 — Organe de contrôle"]1
  1. Organe de contrôle"]

    Organe de contrôle

    — Organe de contrôle L’organe de contrôle doit disposer d’un agrément de la FINMA. La FINMA peut agréer plusieurs organes de contrôle pour autant qu’une raison…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 1 — Principe", "Art. 7"]1
  1. Principe", "Art. 7"]

    Principe", "Art. 7"]

    Art. 7 Les prestataires de services financiers doivent respecter les obligations relevant du droit de la surveillance du présent titre lorsqu’ils fournissent…

["Titre 1 — Dispositions générales", "Art. 3 — Définitions"]1
  1. Définitions"]

    Définitions

    — Définitions Au sens de la présente loi, on entend par: a. instruments financiers: 1. les titres de participation, à savoir: – les valeurs mobilières sous…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 2 — Exigences", "Art. 45 — Prospectus de base"]1
  1. Prospectus de base"]

    Prospectus de base

    — Prospectus de base Le prospectus peut, notamment dans le cas des titres de créance émis dans le cadre d’un programme d’offre ou de manière continue ou…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 2 — Obligations des prestataires de services financiers", "Art. 79 — Obligation d’information"]1
  1. Obligation d’information"]

    Obligation d’information

    — Obligation d’information Les prestataires de services financiers informent leurs clients de la possibilité d’une procédure de médiation par un organe de…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 6 — Offre de produits structurés et constitution de portefeuilles collectifs", "Art. 71 — Portefeuilles collectifs internes"]1
  1. Portefeuilles collectifs internes"]

    Portefeuilles collectifs internes

    — Portefeuilles collectifs internes Les banques au sens de la LB et les maisons de titres au sens de la LEFin ne peuvent constituer des portefeuilles…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 3 — Admission et exclusion", "Art. 83 — Obligation d’information"]1
  1. Obligation d’information"]

    Obligation d’information

    — Obligation d’information L’organe de médiation fournit aux autorités de surveillance compétentes et à l’organe d’enregistrement des informations sur les…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 5 — Transparence et diligence en matière d’ordres des clients", "Art. 17 — Traitement des ordres des clients"]1
  1. Traitement des ordres des clients"]

    Traitement des ordres des clients

    — Traitement des ordres des clients Lors du traitement des ordres des clients, les prestataires de services financiers appliquent les principes de la bonne foi…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 5 — Contrôle du prospectus", "Art. 51 — Obligation"]1
  1. Obligation"]

    Obligation

    — Obligation Le prospectus doit être soumis à l’organe de contrôle avant sa publication. Celui-ci en vérifie l’intégralité, la cohérence et la clarté. Le…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 2 — Feuille d’information de base pour instruments financiers", "Art. 63 — Dispositions complémentaires"]1
  1. Dispositions complémentaires"]

    Dispositions complémentaires

    — Dispositions complémentaires Le Conseil fédéral édicte des dispositions complémentaires relatives à la feuille d’information de base. Il règle notamment: a…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 1 — Généralités", "Art. 35 — Obligation de publier un prospectus"]1
  1. Obligation de publier un prospectus"]

    Obligation de publier un prospectus

    — Obligation de publier un prospectus Quiconque en Suisse soumet une offre au public en vue de l’acquisition de valeurs mobilières ou demande que des valeurs…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 2 — Obligations des prestataires de services financiers", "Art. 77 — Obligation d’affiliation"]1
  1. Obligation d’affiliation"]

    Obligation d’affiliation

    — Obligation d’affiliation Les prestataires de services financiers qui ne fournissent pas exclusivement des prestations à des clients institutionnels ou à des…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 1 — Généralités", "Art. 39 — Informations hors obligation de publier un prospectus"]1
  1. Informations hors obligation de publier un prospectus"]

    Informations hors obligation de publier un prospectus

    — Informations hors obligation de publier un prospectus En l’absence d’une obligation de publier un prospectus, les fournisseurs et émetteurs traitent les…

["Titre 6 — Surveillance et échange d’informations", "Art. 87 — Surveillance"]1
  1. Surveillance"]

    Surveillance

    et échange d’informations — Art. 87 — Surveillance — Surveillance L’autorité de surveillance compétente contrôle que les prestataires de services financiers…

["Titre 8 — Dispositions finales", "Art. 96 — Référendum et entrée en vigueur"]1
  1. Référendum et entrée en vigueur"]

    Référendum et entrée en vigueur

    — Référendum et entrée en vigueur La présente loi est sujette au référendum. Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur La présente loi n’entre en…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 1 — Médiation", "Art. 75 — Procédure"]1
  1. Procédure"]

    Procédure

    — Procédure La procédure devant l’organe de médiation doit être non bureaucratique, équitable, rapide, impartiale et peu onéreuse pour le client, voire…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 3 — Publication", "Art. 65 — Prospectus pour les placements collectifs"]1
  1. Prospectus pour les placements collectifs"]

    Prospectus pour les placements collectifs

    — Prospectus pour les placements collectifs Le prospectus pour un placement collectif de capitaux est publié au plus tard à l’ouverture de l’offre au public…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 3 — Organisation", "Section 2 — Conflits d’intérêts", "Art. 27 — Opérations des collaborateurs"]1
  1. Opérations des collaborateurs"]

    Opérations des collaborateurs

    — Opérations des collaborateurs Les prestataires de services financiers prévoient des mesures visant à empêcher que les collaborateurs utilisent de manière…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 3 — Caractère approprié et adéquation des services financiers", "Art. 10 — Obligation de vérification"]1
  1. Obligation de vérification"]

    Obligation de vérification

    — Obligation de vérification Les prestataires de services financiers qui fournissent des services de conseil en placement ou de gestion de fortune vérifient le…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 2 — Obligation d’information", "Art. 8 — Contenu et forme de l’information"]1
  1. Contenu et forme de l’information"]

    Contenu et forme de l’information

    — Contenu et forme de l’information Les prestataires de services financiers indiquent à leurs clients: a. leur nom et leur adresse; b. leur champ d’activité et…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 3 — Organisation", "Section 2 — Conflits d’intérêts", "Art. 25 — Mesures organisationnelles"]1
  1. Mesures organisationnelles"]

    Mesures organisationnelles

    — Mesures organisationnelles Les prestataires de services financiers prennent des mesures organisationnelles adéquates pour éviter les conflits d’intérêts qui…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 4 — Placements collectifs de capitaux", "Art. 48 — Placements collectifs ouverts"]1
  1. Placements collectifs ouverts"]

    Placements collectifs ouverts

    — Placements collectifs ouverts Pour les placements collectifs ouverts au sens du titre 2 LPCC, la direction de fonds (art. 32 LEFin) et la société…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 6 — Clients institutionnels et professionnels", "Art. 20"]1
  1. Clients institutionnels et professionnels", "Art. 20"]

    Clients institutionnels et professionnels", "Art. 20"]

    Art. 20 Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas aux opérations avec des clients institutionnels. Les clients professionnels peuvent renoncer…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 1 — Médiation", "Art. 76 — Relation avec la procédure de conciliation et avec d’autres procédures"]1
  1. Relation avec la procédure de conciliation et avec d’autres procédures"]

    Relation avec la procédure de conciliation et avec d’autres procédures

    — Relation avec la procédure de conciliation et avec d’autres procédures Le dépôt d’une demande de médiation auprès d’un organe de médiation n’exclut pas une…

["Titre 7 — Dispositions pénales", "Art. 91 — Offre non autorisée d’instruments financiers"]1
  1. Offre non autorisée d’instruments financiers"]

    Offre non autorisée d’instruments financiers

    — Offre non autorisée d’instruments financiers Est puni d’une amende de 500 000 francs au plus quiconque, intentionnellement: a. offre des produits structurés…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 4 — Documentation et comptes rendus", "Art. 15 — Documentation"]1
  1. Documentation"]

    Documentation

    et comptes rendus — Art. 15 — Documentation — Documentation Les prestataires de services financiers documentent de manière appropriée: a. les services…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 4 — Publicité", "Art. 68"]1
  1. Publicité", "Art. 68"]

    Publicité", "Art. 68"]

    Art. 68 La publicité pour un instrument financier doit être clairement identifiable comme telle. Elle doit mentionner le prospectus et la feuille d’information…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 2 — Obligations des prestataires de services financiers", "Art. 80 — Participation financière"]1
  1. Participation financière"]

    Participation financière

    — Participation financière Les prestataires de services financiers versent des contributions financières à l’organe de médiation auquel ils sont affiliés. Les…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 2 — Feuille d’information de base pour instruments financiers", "Art. 59 — Exceptions"]1
  1. Exceptions"]

    Exceptions

    — Exceptions Aucune feuille d’information de base ne doit être établie par la personne qui offre des valeurs mobilières sous forme d’actions, y compris les…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 4 — Documentation et comptes rendus", "Art. 16 — Comptes rendus"]1
  1. Comptes rendus"]

    Comptes rendus

    — Comptes rendus À la demande des clients, les prestataires de services financiers leur adressent une copie de la documentation établie selon l’art. 15 ou la…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 3 — Admission et exclusion", "Art. 82 — Exclusion"]1
  1. Exclusion"]

    Exclusion

    — Exclusion Le prestataire de services financiers qui ne respecte pas, de manière réitérée, les obligations énoncées aux art. 78 à 80 est exclu par l’organe de…

["Titre 7 — Dispositions pénales", "Art. 90 — Violation des prescriptions relatives aux prospectus et aux feuilles d’information de base"]1
  1. Violation des prescriptions relatives aux prospectus et aux feuilles d’information de base"]

    Violation des prescriptions relatives aux prospectus et aux feuilles d’information de base

    — Violation des prescriptions relatives aux prospectus et aux feuilles d’information de base Est puni d’une amende de 500 000 francs au plus quiconque…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 2 — Feuille d’information de base pour instruments financiers", "Art. 61 — Exigences"]1
  1. Exigences"]

    Exigences

    — Exigences La feuille d’information de base doit être aisément compréhensible. Elle constitue un document à part entière qui doit se distinguer clairement du…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 5 — Contrôle du prospectus", "Art. 54 — Prospectus étrangers"]1
  1. Prospectus étrangers"]

    Prospectus étrangers

    — Prospectus étrangers L’organe de contrôle peut approuver un prospectus établi selon des dispositions juridiques étrangères: a. si ce prospectus a été établi…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 4 — Reconnaissance et publications", "Art. 85 — Examen de la reconnaissance"]1
  1. Examen de la reconnaissance"]

    Examen de la reconnaissance

    — Examen de la reconnaissance Les modifications qui concernent le respect des conditions de reconnaissance au sens de l’art. 84 doivent être soumises à…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 3 — Publication", "Art. 67 — Modifications des droits liés aux valeurs mobilières"]1
  1. Modifications des droits liés aux valeurs mobilières"]

    Modifications des droits liés aux valeurs mobilières

    — Modifications des droits liés aux valeurs mobilières L’émetteur communique les modifications des droits liés aux valeurs mobilières suffisamment tôt pour…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 1 — Médiation", "Art. 74 — Principe"]1
  1. Principe"]

    Principe

    — Principe Les litiges entre le prestataire de services financiers et son client doivent si possible être réglés par un organe de médiation, dans le cadre…

["Titre 7 — Dispositions pénales", "Art. 92 — Exceptions"]1
  1. Exceptions"]

    Exceptions

    — Exceptions Les art. 89 à 91 ne s’appliquent ni aux assujettis au sens de l’art. 3 LFINMA ni aux personnes qui exercent une activité pour ceux-ci.

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 2 — Exigences", "Art. 41 — Exceptions"]1
  1. Exceptions"]

    Exceptions

    — Exceptions L’organe de contrôle peut prévoir qu’il n’est pas nécessaire de faire figurer certaines indications dans le prospectus lorsque: a. la publication…

["Titre 4 — Remise de documents", "Art. 72 — Droit"]1
  1. Droit"]

    Droit

    — Droit Le client a droit en tout temps à la remise d’une copie de son dossier, ainsi que de tout autre document le concernant établi par le prestataire de…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 3 — Publication", "Art. 66 — Feuille d’information de base"]1
  1. Feuille d’information de base"]

    Feuille d’information de base

    — Feuille d’information de base Si un instrument financier pour lequel une feuille d’information de base doit être établie est offert au public, celle-ci doit…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 4 — Registre des conseillers", "Art. 33 — Émoluments"]1
  1. Émoluments"]

    Émoluments

    — Émoluments L’organe d’enregistrement perçoit pour ses décisions et prestations des émoluments qui couvrent les coûts de son activité. Le Conseil fédéral fixe…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 3 — Admission et exclusion", "Art. 81 — Admission"]1
  1. Admission"]

    Admission

    et exclusion — Art. 81 — Admission — Admission L’organe de médiation est tenu d’admettre un prestataire de services financiers s’il remplit les conditions…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 6 — Offre de produits structurés et constitution de portefeuilles collectifs", "Art. 70 — Produits structurés"]1
  1. Produits structurés"]

    Produits structurés

    — Produits structurés Les produits structurés ne peuvent être distribués, en Suisse ou à partir de la Suisse, à des clients privés sans relation de gestion de…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 4 — Reconnaissance et publications", "Art. 84 — Reconnaissance"]1
  1. Reconnaissance"]

    Reconnaissance

    et publications — Art. 84 — Reconnaissance — Reconnaissance Les organes de médiation doivent bénéficier d’une reconnaissance du Département fédéral des…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 2 — Exigences", "Art. 43 — Résumé"]1
  1. Résumé"]

    Résumé

    — Résumé Le résumé doit faciliter la comparaison entre des valeurs mobilières semblables. Il doit expressément préciser que: a. le résumé doit être lu comme…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 1 — Généralités", "Art. 37 — Exceptions selon le type de valeurs mobilières"]1
  1. Exceptions selon le type de valeurs mobilières"]

    Exceptions selon le type de valeurs mobilières

    — Exceptions selon le type de valeurs mobilières Aucun prospectus ne doit être publié lorsque les types ci-après de valeurs mobilières sont offerts au public…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 3 — Caractère approprié et adéquation des services financiers", "Art. 12 — Vérification de l’adéquation"]1
  1. Vérification de l’adéquation"]

    Vérification de l’adéquation

    — Vérification de l’adéquation Le prestataire de services financiers qui fournit des services de conseil en placement tenant compte de l’ensemble du…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 3 — Organisation", "Section 2 — Conflits d’intérêts", "Art. 26 — Rémunérations reçues de tiers"]1
  1. Rémunérations reçues de tiers"]

    Rémunérations reçues de tiers

    — Rémunérations reçues de tiers Les prestataires de services financiers peuvent accepter de la part de tiers des rémunérations liées à la fourniture de…

["Titre 1 — Dispositions générales", "Art. 5 — Opting-out et opting-in"]1
  1. Opting-out et opting-in"]

    Opting-out et opting-in

    — Opting-out et opting-in Les clients privés fortunés et les structures d’investissement privées instituées pour ceux-ci peuvent déclarer qu’ils souhaitent…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 3 — Publication", "Art. 64 — Prospectus pour les valeurs mobilières"]1
  1. Prospectus pour les valeurs mobilières"]

    Prospectus pour les valeurs mobilières

    — Prospectus pour les valeurs mobilières Le fournisseur de valeurs mobilières ou la personne qui en demande l’admission à la négociation: a. dépose le…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 1 — Connaissances requises", "Art. 6"]1
  1. Connaissances requises", "Art. 6"]

    Connaissances requises", "Art. 6"]

    Art. 6 Les conseillers à la clientèle doivent connaître suffisamment les règles de comportement énoncées dans la présente loi et disposer des connaissances…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 1 — Généralités", "Art. 36 — Exceptions selon le type d’offre"]1
  1. Exceptions selon le type d’offre"]

    Exceptions selon le type d’offre

    — Exceptions selon le type d’offre Aucun prospectus ne doit être publié pour les offres au public qui: a. s’adressent uniquement à des investisseurs considérés…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 3 — Caractère approprié et adéquation des services financiers", "Art. 11 — Vérification du caractère approprié"]1
  1. Vérification du caractère approprié"]

    Vérification du caractère approprié

    — Vérification du caractère approprié Le prestataire de services financiers qui fournit des services de conseil en placement liés à des transactions isolées…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 4 — Registre des conseillers", "Art. 28 — Obligation d’enregistrement"]1
  1. Obligation d’enregistrement"]

    Obligation d’enregistrement

    — Obligation d’enregistrement Les conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers suisses non assujettis à la surveillance en vertu de l’art…

["Titre 1 — Dispositions générales", "Art. 1 — But et objet"]1
  1. But et objet"]

    But et objet

    — But et objet La présente loi a pour but de protéger les clients des prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions comparables pour la…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 5 — Responsabilité", "Art. 69"]1
  1. Responsabilité", "Art. 69"]

    Responsabilité", "Art. 69"]

    Art. 69 Quiconque présente des indications inexactes, trompeuses ou non conformes aux exigences légales au moyen du prospectus, de la feuille d’information de…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 4 — Registre des conseillers", "Art. 31 — Organe d’enregistrement"]1
  1. Organe d’enregistrement"]

    Organe d’enregistrement

    — Organe d’enregistrement L’organe d’enregistrement tient le registre des conseillers. Il doit disposer d’un agrément de l’Autorité fédérale de surveillance…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 5 — Contrôle du prospectus", "Art. 56 — Suppléments"]1
  1. Suppléments"]

    Suppléments

    — Suppléments Un supplément au prospectus doit être établi lorsque des faits nouveaux surviennent ou sont constatés entre l’approbation du prospectus et la…

["Titre 7 — Dispositions pénales", "Art. 89 — Violation des règles de comportement"]1
  1. Violation des règles de comportement"]

    Violation des règles de comportement

    — Violation des règles de comportement Est puni d’une amende de 100 000 francs au plus quiconque, intentionnellement: a. donne de fausses indications ou passe…

["Titre 6 — Surveillance et échange d’informations", "Art. 88 — Échange d’informations"]1
  1. Échange d’informations"]

    Échange d’informations

    — Échange d’informations La FINMA, l’organisme de surveillance, l’organe d’enregistrement, l’organe de contrôle, l’organe de médiation et le DFF peuvent…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 2 — Exigences", "Art. 40 — Contenu"]1
  1. Contenu"]

    Contenu

    — Contenu Le prospectus contient les indications essentielles à la décision de l’investisseur: a. sur l’émetteur et sur le garant ou le donneur de sûretés…

["Titre 1 — Dispositions générales", "Art. 4 — Classification des clients"]1
  1. Classification des clients"]

    Classification des clients

    — Classification des clients Les prestataires de services financiers classent les personnes auxquelles ils fournissent des services financiers dans l’une des…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 4 — Registre des conseillers", "Art. 34 — Procédure"]1
  1. Procédure"]

    Procédure

    — Procédure La procédure d’inscription au registre est régie par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative.

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 4 — Reconnaissance et publications", "Art. 86 — Rapport"]1
  1. Rapport"]

    Rapport

    — Rapport L’organe de médiation publie chaque année un rapport d’activité.

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 4 — Placements collectifs de capitaux", "Art. 49 — Placements collectifs fermés"]1
  1. Placements collectifs fermés"]

    Placements collectifs fermés

    — Placements collectifs fermés La société en commandite de placements collectifs au sens de l’art. 98 LPCC établit un prospectus. Ce prospectus contient…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 3 — Organisation", "Section 1 — Mesures organisationnelles", "Art. 24 — Chaîne de prestataires"]1
  1. Chaîne de prestataires"]

    Chaîne de prestataires

    — Chaîne de prestataires Le prestataire de services financiers qui charge un autre prestataire de fournir un service financier aux clients répond de…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 1 — Généralités", "Art. 38 — Exceptions pour l’admission à la négociation"]1
  1. Exceptions pour l’admission à la négociation"]

    Exceptions pour l’admission à la négociation

    — Exceptions pour l’admission à la négociation Aucun prospectus ne doit être publié pour l’admission à la négociation des types ci‑après de valeurs mobilières…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 2 — Exigences", "Art. 44 — Structure"]1
  1. Structure"]

    Structure

    — Structure Le prospectus peut consister en un seul document ou se composer de plusieurs documents. S’il se compose de plusieurs documents, il peut se…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 2 — Feuille d’information de base pour instruments financiers", "Art. 60 — Contenu"]1
  1. Contenu"]

    Contenu

    — Contenu La feuille d’information de base expose les indications essentielles permettant aux investisseurs de prendre une décision de placement fondée et de…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 3 — Organisation", "Section 1 — Mesures organisationnelles", "Art. 21 — Organisation adéquate"]1
  1. Organisation adéquate"]

    Organisation adéquate

    — Organisation adéquate Les prestataires de services financiers assurent le respect des obligations énoncées dans la présente loi au moyen de prescriptions…

["Titre 8 — Dispositions finales", "Art. 94 — Modification d’autres actes"]1
  1. Modification d’autres actes"]

    Modification d’autres actes

    — Modification d’autres actes La modification d’autres actes est réglée en annexe.

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 5 — Transparence et diligence en matière d’ordres des clients", "Art. 18 — Exécution optimale des ordres des clients"]1
  1. Exécution optimale des ordres des clients"]

    Exécution optimale des ordres des clients

    — Exécution optimale des ordres des clients Lors de l’exécution des ordres de leurs clients, les prestataires de services financiers assurent le meilleur…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 4 — Registre des conseillers", "Art. 32 — Tenue du registre et obligation de déclarer"]1
  1. Tenue du registre et obligation de déclarer"]

    Tenue du registre et obligation de déclarer

    — Tenue du registre et obligation de déclarer L’organe d’enregistrement décide des inscriptions et radiations au registre des conseillers et rend les décisions…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 4 — Registre des conseillers", "Art. 29 — Conditions d’enregistrement"]1
  1. Conditions d’enregistrement"]

    Conditions d’enregistrement

    — Conditions d’enregistrement Les conseillers à la clientèle sont inscrits au registre des conseillers s’ils peuvent apporter la preuve: a. qu’ils remplissent…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 3 — Allégements", "Art. 47"]1
  1. Allégements", "Art. 47"]

    Allégements", "Art. 47"]

    Art. 47 Le Conseil fédéral peut prévoir des allégements concernant les obligations de publier un prospectus et des suppléments pour les émetteurs qui n’ont pas…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 3 — Organisation", "Section 1 — Mesures organisationnelles", "Art. 23 — Recours à des tiers"]1
  1. Recours à des tiers"]

    Recours à des tiers

    — Recours à des tiers Les prestataires de services financiers peuvent faire appel à des tiers pour la fourniture de services financiers. Ils font uniquement…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 2 — Feuille d’information de base pour instruments financiers", "Art. 58 — Obligation"]1
  1. Obligation"]

    Obligation

    — Obligation Si une offre portant sur un instrument financier vise des clients privés, le producteur doit préalablement établir une feuille d’information de…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 3 — Caractère approprié et adéquation des services financiers", "Art. 13 — Exemption de l’obligation de vérification"]1
  1. Exemption de l’obligation de vérification"]

    Exemption de l’obligation de vérification

    — Exemption de l’obligation de vérification Lorsque les services se limitent à l’exécution ou à la transmission d’ordres des clients, les prestataires de…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 4 — Registre des conseillers", "Art. 30 — Contenu"]1
  1. Contenu"]

    Contenu

    — Contenu Le registre des conseillers contient au moins les indications suivantes sur les conseillers à la clientèle: a. nom et prénom; b. nom ou raison…

["Titre 4 — Remise de documents", "Art. 73 — Procédure"]1
  1. Procédure"]

    Procédure

    — Procédure Le client doit faire valoir son droit par écrit ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte. Le prestataire de…

["Titre 2 — Exigences concernant la fourniture de services financiers", "Chapitre 2 — Règles de comportement", "Section 2 — Obligation d’information", "Art. 9 — Moment et forme de la communication des informations"]1
  1. Moment et forme de la communication des informations"]

    Moment et forme de la communication des informations

    — Moment et forme de la communication des informations Les prestataires de services financiers informent leurs clients avant la conclusion d’un contrat ou la…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 5 — Contrôle du prospectus", "Art. 53 — Procédure et délais"]1
  1. Procédure et délais"]

    Procédure et délais

    — Procédure et délais La procédure de l’organe de contrôle est régie par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative. L’organe de contrôle…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 5 — Contrôle du prospectus", "Art. 55 — Validité"]1
  1. Validité"]

    Validité

    — Validité Après avoir été approuvés, les prospectus sont valables douze mois pour les offres au public ou pour les admissions à la négociation sur une…

["Titre 8 — Dispositions finales", "Art. 95 — Dispositions transitoires"]1
  1. Dispositions transitoires"]

    Dispositions transitoires

    — Dispositions transitoires Le Conseil fédéral peut prévoir un délai transitoire pour le respect des exigences visées à l’art. 6. Les conseillers à la…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 4 — Placements collectifs de capitaux", "Art. 50 — Exceptions"]1
  1. Exceptions"]

    Exceptions

    — Exceptions Un Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) n’est pas soumis à l’obligation de publier un prospectus. La FINMA peut soustraire totalement ou…

["Titre 5 — Organe de médiation", "Chapitre 1 — Médiation", "Art. 75 — Procédure"]1
  1. Procédure"]

    Procédure

    — Procédure trouvé ou si la conclusion d’un accord semble vouée à l’échec, l’organe de médiation peut, sur la base des informations dont il dispose…

["Titre 1 — Dispositions générales", "Art. 3 — Définitions"]1
  1. Définitions"]

    Définitions

    — Définitions 2. la réception et la transmission d’ordres portant sur des instruments financiers, 3. la gestion d’instruments financiers (gestion de fortune)…

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 3 — Publication", "Art. 64 — Prospectus pour les valeurs mobilières"]1
  1. Prospectus pour les valeurs mobilières"]

    Prospectus pour les valeurs mobilières

    — Prospectus pour les valeurs mobilières mis à la disposition du public sont toujours identiques à celles de la version déposée auprès de l’organe de contrôle.

["Titre 3 — Offre d’instruments financiers", "Chapitre 1 — Prospectus concernant les valeurs mobilières", "Section 1 — Généralités", "Art. 37 — Exceptions selon le type de valeurs mobilières"]1
  1. Exceptions selon le type de valeurs mobilières"]

    Exceptions selon le type de valeurs mobilières

    — Exceptions selon le type de valeurs mobilières l’un de ces émetteurs; i. valeurs mobilières émises par des institutions à but idéal afin de recueillir des…

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